Le nom patronymique et les signes distinctifs

Si le nom patronymique a pour première fonction d'identifier les personnes physiques, il est admis depuis longtemps qu'il puisse également servir à désigner une société, ainsi que ses produits et services. Cette pratique courante n'est pas sans poser de problèmes, qu'il s'agisse de conflits entre homonymes, de sociétés cherchant frauduleusement à bénéficier du renom d'un tiers ou encore, et c'est ce qui fera le sujet de cet article, de conflits opposant le fondateur d'une société, titulaire du nom patronymique à la société porteuse de son nom. La jurisprudence Bordas, qui a dégagé, il y a vingt ans, les principes sur la base desquels ces litiges sont tranchés, vient de s'enrichir de nouvelles décisions.