Droit d'auteur des journalistes: rémunération forfaitaire et droit moral
01/03/2008
Cour de cassation, Ch. sociale, 12 juillet 2007, M. Fournier
La cour de cassation précise la nature et le régime du contrat d'enregistrement exclusif
01/05/2007
Cour de cassation, Ch. sociale, 20 décembre 2006, Société Universal music c/ Jean-Philippe Smet, dit Johnny Hallyday
Statut professionnel
01/06/2007
Cour de cassation, 1re ch. civ., 3 avril 2007, Sté Condor Balnéo c/Sté Eric Thierry
01/01/2008
HASSLER Théo Avocat au Barreau de Strasbourg. Professeur des Universités
Droit d'auteur
01/11/2010
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 3e sect., 7 octobre 2009, L'Adagp c/ Éditions René Chateau et a. (décision défi nitive)
Rupture du contrat de travail du journaliste
01/10/2012
Cour d'appel, Poitiers, Ch. soc., 19 octobre 2011, Avet c/ Sarl Sid Presse (2 espèces)
Droit patrimonial à l'image: encore un rendez-vous manqué
01/06/2009
Cour de cassation, 1re ch. civ., 11 décembre 2008, Delphine X.c/Sté Photoalto
Propriété intellectuelle
02/10/2023
Tribunal judiciaire, Paris, (3e ch. 1re sect.), 6 juillet 2023, M. M. c/ S té Éditions Albin Michel et a.
Droit d'auteur, droits voisins et multimédia
01/04/1995
OLIVIER Frédérique Directeur des Affaires juridiques et fiscales à la Fédération française du bâtiment
Journalisme et nouvelles technologies de l'information
01/01/2000
Gras Frédéric Avocat au Barreau de Paris