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Pertinence Légipresse | Densité du mot clé ou de l'expression dans la recherche

Date

Droit d'auteur

01/12/1997

Contrefaçon d'article

Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 19 février 1997, Michaud c/ Tison et Société française de revues

Diffamation

01/01/1998

Conditions d'admission de la bonne foi

Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 10 septembre 1997, M. Pacary c/ J. Lesourne et autres

Journaliste

01/07/2000

Licenciement sans cause réelle et sérieuse

Cour d'appel, Paris, 18e ch. D, 18 avril 2000, Société Point de vue c/ F. Laot-Thurninger

Diffamation

01/01/1998

Conditions de la preuve de la vérité des faits diffamatoires ou de la bonne foi

Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 7 mars 1997, CGT-FO c/ A. Ganz et autres

Commission paritaire

01/01/1998

Caractère d'intérêt général quant à la diffusion de la pensée

Conseil d'Etat, Sect. Contentieux, 10e et 7e sous-sect. réunies, 2 juillet 1997, Association Musique et Culture

Internet

01/07/2000

Christian Paul rend son rapport sur la corégulation d'internet

Suppression des passages diffamatoires d'un livre

01/12/1997

SUPPRESSION DES PASSAGES DIFFAMATOIRES D'UN LIVRE

Tribunal de grande instance, Paris, Ordonnance de référé, 13 octobre 1997, F. Léotard c/ A. Rougeot, J. M. Verne, Éditions Flammarion

Suppression des passages diffamatoires d'un livre

01/12/1997

SUPPRESSION DES PASSAGES DIFFAMATOIRES D'UN LIVRE

Tribunal de grande instance, Paris, Ordonnance de référé, 28 octobre 1997, F. Léotard c/ A. Rougeot, J. M. Verne, Éditions Flammarion

Aides à la presse

01/12/1997

Aide au portage des journaux pour 1997

Droits voisins

01/07/2000

Droits sur les enregistrements des discours et prières du pape

Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 29 mars 2000, Société Éditions Ramsay c/ Radio Vatican

Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

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Vu - Lu - Reçu

Droit voisin

Droit voisin : « A quoi servent les lois ? A éviter l’enrichissement injustifié »

25/10/2019

Haine en ligne

Le Spiil propose de ne pas inclure la presse en ligne dans le périmètre de la loi Avia

19/07/2019

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Conditions de la preuve de la vérité des faits diffamatoires ou de la bonne foi

Caractère d'intérêt général quant à la diffusion de la pensée

Christian Paul rend son rapport sur la corégulation d'internet

SUPPRESSION DES PASSAGES DIFFAMATOIRES D'UN LIVRE

SUPPRESSION DES PASSAGES DIFFAMATOIRES D'UN LIVRE

Aide au portage des journaux pour 1997

Droits sur les enregistrements des discours et prières du pape

Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

Droit voisin : « A quoi servent les lois ? A éviter l’enrichissement injustifié »

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