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Pertinence 
Date
Vie privée
01/04/1998
Protection de la vie privée de membres d'une famille princière
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. sect. A, 8 octobre 1997, G. Von Thurn c/ Hachette Filipacchi
Diffamation
01/07/1998
Conditions de la bonne foi
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 7 mars 1997, Ch. Pieri et autre c/ CI. Sempere et autres
Droit d'auteur
01/10/1998
Limites de la cession des droits d'auteurs des journalistes à leur employeur
Cour d'appel, Bruxelles, 9e ch., 28 octobre 1997, Central Station c/ AGJPB et autres
Droit de réponse et abus de droit
01/10/1998
DROIT DE RÉPONSE ET ABUS DE DROIT
Cour de cassation, 2e ch. civile, 24 juin 1998, Le Front national c/ Le Monde
Vie privée
01/03/1998
Réparation du dommage subi du fait d'une atteinte à la vie privée et au droit à l'image
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 22 octobre 1997, P. Timsit et V. Jucaud c/ Société Prisma Presse
Vie privée
01/03/1998
L'atteinte à la vie privée se distingue de la diffamation
Cour d'appel, Paris, 1re ch. B, 5 décembre 1997, Wetzel c/ Ediradio, Presse Alliance et AFP
Secret de l'instruction
01/03/1998
Recel de violation du secret de l'instruction
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 21 janvier 1998, Ramirez Sanchez c/ les Éditions du Seuil
Droit de réponse et abus de droit
01/10/1998
DROIT DE RÉPONSE ET ABUS DE DROIT
Cour de cassation, ch. crim., 16 juin 1998, Front national c/ J-M. Colombani
Communication et information dans l'administration
01/10/1998
Circulaire du ministre de l'Intérieur du 8 juillet 1998
Vie privée
01/01/1998
Publication de photographies relatives à la vie privée d'une famille princière
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. sect. A, 10 septembre 1997, S. Grimaldi et D. Ducruet c/ Société Point de vue
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