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Accueil > Conditions d'admission de la preuve de la vérité des faits diffamatoires et de l'excuse de bonne foi -

Diffamation
/ Jurisprudence


01/03/1997


Conditions d'admission de la preuve de la vérité des faits diffamatoires et de l'excuse de bonne foi



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Pour que la preuve de la vérité des faits puisse être retenue, « le journaliste doit disposer, au moment de la publication des informations pouvant être jugées diffamatoires, des éléments destinés à en établir la vérité ». Tel n'est pas le cas des articles de presse, témoignages et articles versés aux débats pour la plupart postérieurs à la diffusion de l'émission.Le bénéfice de la bonne foi ne peut pas davantage être accordé au journaliste dont l'enquête ne répond pas ...
Cour d'appel, Paris, 1re ch. sect. A, 8 octobre 1996, TF1 c/ Société Bruno Gmunder Verlag
 
1er mars 1997 - Légipresse N°139
113 mots