Publicité
01/04/2002
Cour d'appel, Versailles, 15 novembre 2001, Sté Astratech France c/ Sté Coloplast et autre
Référé
01/04/2002
Tribunal de grande instance, Nanterre, Ord. réf., 21 janvier 2002, Bonnal c/ Hachette Filipacchi
Vie privée
01/01/2002
Cour de cassation, Ch. soc., 2 octobre 2001, Nikon c/ Onof
Télévision
01/01/2002
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. sect. A, 28 novembre 2001, Ardis, Ardisson et Ellipse Programme c/ La Cinquième, Isabelle Quenin
Responsabilité des fournisseurs d'accès et d'hébergement d'un site raciste
01/01/2002
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 30 octobre 2001, J'accuse c/ Société Général Communication et autres
Vie privée
01/01/2002
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. sect. A, 5 novembre 2001, Chambron c/ Hachette Filipacchi et Karine Langlois
La nouvelle bataille de la durée des droits
01/01/2002
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 27 juin 2001, Société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques (ADAGP) c/ Société Éditions Hazan
Modification de la réglementation relative au soutien financier de l'industrie cinématographique
01/01/2002
financier de l'industrie cinématographique et concernant le soutien financier sélectif à la production et à la préparation des uvres cinématographiques de longue durée
6 novembre 2001
Modification de la réglementation relative au soutien financier de l'industrie cinématographique
01/01/2002
du chapitre II du titre III du décret du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique et concernant le soutien financier automatique à la production et à la préparation des uvres cinématographiques de longue durée
6 novembre 2001
Nom de domaine
01/01/2002
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 3e sect., 16 octobre 2001, Air France c/ Finch et Interdardt Limited