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VIE PRIVÉE DU SALARIÉ ET E-MAILS

1/01/2002

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Vie privée
/ Jurisprudence


01/01/2002


Les messages informatiques personnels, émis et reçus sur son lieu de travail, relèvent de la vie privée du salarié



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Il résulte des articles 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, 9 du code civil, 9 du nouveau code de procédure civile et L. 120-2 du code du travail que le salarié a droit, même au temps et au lieu de travail, au respect de l'intimité de sa vie privée.Celle-ci implique en particulier le secret des correspondances. Dès lors, l'employeur ne peut, sans violation de cette liberté fondamentale, prendre connaissance des messages personnels émis par le salarié et reçus par lui ...
Cour de cassation, Ch. soc., 2 octobre 2001, Nikon c/ Onof
 
1er janvier 2002 - Légipresse N°188
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