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Pertinence 
Date
01/12/2001
La copie privée numérique et le multimédia : Quand le sage montre la lune, l'idiot regarde le doigt
VERCKEN Gilles Avocat au Barreau de Paris, Cabinet Gilles Vercken
Télévision
01/12/2001
Requête en référé devant le Conseil d'État visant à la suspension d'une décision du CSA autorisant la diffusion d'un film à la télévision en deux parties
Conseil d'Etat, Ord. réf., 19 novembre 2001, ARP et M. Rogard
Droit d'auteur
01/12/2001
Contrefaçon de marques et de droits d'auteur par diffusion, sans autorisation, de modèles de collections de prêt-à-porter sur internet
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 26 septembre 2001, SA Thierry Mugler c/ Stés Viewfinder Inc et The internet Channel Sté Chanel c/ Stés Viewfinder Inc et The internet Channel Fédération française de la couture, du prêt-àporter, des couturiers et des créateurs de mode c/ Stés Viewfinder Inc et The internet Channel
01/12/2001
Le nouveau régime des obligations de production des éditeurs de services de télévision diffusés en clair par voie hertzienne terrestre en mode analogique
DAVY Stéphane Chef de la mission de la réglementation du Centre national de la cinématographie Chargé de cours en droit du cinéma et de l'audiovisuel à l'Université de Paris I Panthéon-Sorbonne
Droit d'auteur
01/12/2001
Contrefaçon de pièce de théâtre
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 3 octobre 2001, Consorts Bernanos c/ Association Société des amis du père Bruckberger
Droit sui generis du producteur de bases de données
01/12/2001
DROIT SUI GENERIS DU PRODUCTEUR DE BASES DE DONNÉES
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 12 septembre 2001, Société Tigest SARL c/ Société Reed exposition France et Société Salons français et internationaux SAFI
Droit sui generis du producteur de bases de données
01/12/2001
DROIT SUI GENERIS DU PRODUCTEUR DE BASES DE DONNÉES
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 5 septembre 2001, Cadremploi c/ Keljob
Droit à l'image
01/01/2002
Publication de la photographie d'une victime d'accident de la circulation parfaitement identifiable portant atteinte à la dignité humaine
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. sect. A, 5 novembre 2001, Consorts Gouret c/ Hachette Filipacchi, Boomerang, Presse SARL
Diffamation
01/01/2002
Photomontage constitutif d'une diffamation publique
Tribunal de grande instance, Meaux, 3e ch., 19 novembre 2001, X.c/ Y.
Recel de violation du secret professionnel et du secret de l'instruction
01/01/2002
RECEL DE VIOLATION DU SECRET PROFESSIONNEL ET DU SECRET DE L'INSTRUCTION
Cour de cassation, ch. crim., 13 novembre 2001, Thérond, Rapaud et Sté Cogédipresse
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