Demande de saisie d'un ouvrage, en référé, pour atteinte au droit à l'image et à la présomption d'innocence

Pour rejeter la demande de saisie d'un ouvrage en référé, le juge considère d'abord que la protection du droit à l'image s'efface lorsque la publication s'inscrit dans l'actualité et que la reproduction des traits de Carlos pour illustrer un ouvrage consacré à celui qui fut mêlé à l'histoire contemporaine et qui est sujet d'un événement judiciaire à la suite de son arrestation, ne saurait, dans ces conditions, suffire à caractériser l'atteinte manifeste alléguée, seule ...