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L'histoire d'un mec dans les frontières de l'évidence et de l'urgence
01/12/2008
L'HISTOIRE D'UN MEC DANS LES FRONTIÈRES DE L'ÉVIDENCE ET DE L'URGENCE
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. A, 14 octobre 2008, Soc. Prod. et Ed. Paul Lederman c/SAS Cipango, SA. Studio 37, SAS France 2 Cinéma
L'histoire d'un mec dans les frontières de l'évidence et de l'urgence
01/12/2008
L'HISTOIRE D'UN MEC DANS LES FRONTIÈRES DE L'ÉVIDENCE ET DE L'URGENCE
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 14 octobre 2008, Soc. Prod. et Éd. Paul Lederman c/SAS Cipango, SA Studio 37, SAS France 2 Cinéma
L'interactivité de la création multimédia exclut sa qualification d'uvre audiovisuelle
01/06/2003
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Cour de cassation, 1re ch. civile, 28 janvier 2003, Casaril c/ Havas Interactive et autre
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01/03/2012
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01/04/1995
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01/04/1995
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01/01/1997
Statut social des artistes du spectacle
PECH Christophe Avocat à la cour Cabinet Ader, Jolibois et associés.
Bandes-annonces publicitaires et licence légale
01/01/2001
BANDES-ANNONCES PUBLICITAIRES ET LICENCE LÉGALE
Cour d'appel, Versailles, 1re ch. A, 28 septembre 2000, TF1 c/ J. Clegg, Sté HR MUSIC BV, SNP, SA EMI RECORDS LTD., SA EMI MUSIC FRANCE, SPEDIDAM, SNAM
Droit patrimonial à l'image: encore un rendez-vous manqué
01/06/2009
DROIT PATRIMONIAL À L'IMAGE: ENCORE UN RENDEZ-VOUS MANQUÉ
Cour de cassation, 1re ch. civ., 11 décembre 2008, Delphine X.c/Sté Photoalto
La marque de tabac rend le journaliste publicitaire
01/06/2009
LA MARQUE DE TABAC REND LE JOURNALISTE PUBLICITAIRE
Cour européenne des droits de l'homme, 5e sect., 5 mars 2009, Société de conception de presse et d'édition et Ponson c/France
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