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L'utilisation publicitaire de l'image du président de la république et de sa compagne
01/04/2008
L'UTILISATION PUBLICITAIRE DE L'IMAGE DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ET DE SA COMPAGNE
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 5 février 2008, M. Sarkozy c/Ryanair Ltd
Statut professionnel
01/04/2008
Requalification en CDI du règlement de participation à une émission de téléréalité
Cour d'appel, Paris, 18e ch., 12 février 2008, SAS GLEM c/A. Laize et a.(3 espèces)
La réglementation de la rupture des contrats d'affaire appliquée au secteur de la publicité
01/04/2008
LA RÉGLEMENTATION DE LA RUPTURE DES CONTRATS D'AFFAIRE APPLIQUÉE AU SECTEUR DE LA PUBLICITÉ
Cour d'appel, Paris, 25e ch. A, 11 janvier 2008, SA Arazi et ass.c/SA Sofinco et Ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie
Présomption d'innocence
01/04/2008
Application de l'article 35 ter I de la loi du 29 juillet 1881
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 15 octobre 2007, M. D. Hotyat c/M. G. Colin et SA Groupe Progrès
La balance sans l'épée: le droit fondamental sans effectivité
01/04/2008
LA BALANCE SANS L'ÉPÉE: LE DROIT FONDAMENTAL SANS EFFECTIVITÉ
Cour de Justice des Communautés européennes, Promusicae c/Telefónica de España SAU Aff. C-275/06
Le juge européen: gardien de la déontologie des journalistes?
01/03/2008
LE JUGE EUROPÉEN: GARDIEN DE LA DÉONTOLOGIE DES JOURNALISTES?
Cour européenne des droits de l'homme, 2e sect., 27 novembre 2007, Tillack c/Belgique
01/03/2008
Quand Europe2 se refait une virginité
Secret des sources
01/01/2008
Perquisitions et saisies constitutives de violation du secret des sources d'un journaliste
Cour européenne des droits de l'homme, 27 novembre 2007, Tillack c/Belgique req. N° 20477/05
La coupe: la presse hors-jeu
01/03/2008
LA COUPE: LA PRESSE HORS-JEU
Cour de cassation, 1re ch. civ., 2 octobre 2007, Hachette Filipacchi associés c/Fédération internationale de football
Diffamation
01/03/2008
Légitimité de l'information du public sur un thème d'actualité : les chiffres de la délinquance
Cour d'appel, Montpellier, 3e ch. corr, 16 janvier 2008, Mme Amaury et M. Plombat c/M. Page
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