Lorsque le droit à l'image cède devant la liberté d'expression artistique
01/11/2007
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civile, 25 juin 2007, Association Espace Tutelles et M. Dolibois c/François-Marie Banier et Éditions Gallimard
Le renforcement du droit de la preuve en matière de diffamation
01/11/2007
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 21 mai 2007, Robert Faurisson c/Robert Badinter et GEIE Arte
Vie privee
01/11/2007
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 5 mars 2007, J.-P. Belmondo c/SNC Hachette Filipacchi
Du désert à la scène: droit moral et contrat de représentation
01/11/2007
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 20 juin 2007, La Comédie Française c/François Koltès
Diffamation
01/11/2007
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 20 juin 2007, La Comédie française et M. Mayiette c/F. Koltès
Droit au nom
01/11/2007
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 17 septembre 2007, C. et J-M. Villemin c/P. Besson, O. Nora et les Éditions Grasset
La cour de cassation face à l'appréciation du caractère distinctif de la marque
01/10/2007
Cour de cassation, Ch. com., 30 mai 2007, Société Paris Première c/France 3
La liberté artistique en grâce auprès de la cedh
01/10/2007
Cour européenne des droits de l'homme, 2e sect., 3 mai 2007, Affaire Ulusoy et autres c/Turquie
Procédure
01/10/2007
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 5 mars 2007, B. Cassen c/T. Coutrot (ord. Juge de la mise en état)
Publications interdites
01/10/2007
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 18 mai 2007, K. Aga Khan c/M. Szafran et F. Ploquin (décision non définitive)