Droit de réponse
01/01/1998
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 2 octobre 1997, Boudarel c/ Le Figaroet Grimaldi
Droit de réponse
01/01/1998
Cour d'appel, Paris, 1re ch. A, 16 décembre 1997, SA Éditions Minutes c/ SA Groupe Express
La construction d'un marché communautaire de la communication
01/01/2004
BENABOU Valérie-Laure Professeure à l'université de Paris-Saclay/UVSQ
Journaliste
01/01/1998
Cour de cassation, 1re ch. civile, 21 octobre 1997, Weber c/ Edinter et Avancées Médicales
Publicité
01/04/1998
Cour d'appel, Paris, 13e ch. sect. A, 13 mai 1997, J. Da Silva c/ CNCT
Référé
01/04/1998
Tribunal de grande instance, Nanterre, Ord. réf., 4 novembre 1997, J.-Y. Le Fur c/ Société Prisma Presse
Vie privée
01/01/1998
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. sect. A, 10 septembre 1997, S. Grimaldi et D. Ducruet c/ Société Point de vue
Le droit de la communication à l'épreuve de l'europe : construction et résistance
01/01/2004
Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
Messages à caractère pornographique
01/01/1998
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 12 septembre 1997, Procureur de la République c/ Ardisson et autres
Ii - le régime b. la protection du bien culturel
01/07/2006
MAFFRE-BAUGE Agnès Maître de conférences à l'Université d'Avignon, Chercheur associé à l'ERCIM