Statut social des photographes
01/04/2005
PUJOL Etienne Avocat à la Cour Mandel & Bochurberg
état du droit de la communication
01/10/2007
MARTIN Jean Avocat au Barreau de Paris
01/10/1997
modifiant la directive 89/552/CEE du Conseil visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à l'exercice d'activités de radiodiffusion télévisuelle
DELCROS Bertrand Docteur en droit
Internet
01/07/2000
Cour d'appel, Paris, 14e ch. A, 1er mars 2000, Aragon SARL, les aventuriers du goût c/ Allaban Web Systems SARL
Internet
01/07/2000
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 22 mars 2000, Société Édiradio
Droits voisins
01/07/2000
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 29 mars 2000, Société Éditions Ramsay c/ Radio Vatican
Droit d'auteur
01/07/2000
Cour de cassation, 1re ch. civile, 22 février 2000, Hemsi c/ Laurin, Wifredo Lam et les Éditions Acatos
uvre multimédia
01/07/2000
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. B, 28 avril 2000, Société Havas Interactive c/ Mme F. Casaril
Droit à l'image
01/07/2000
Cour d'appel, Paris, 4e ch. B, 31 mai 2000, de Panisse Passis c/ SCI L'Aspre Redon, SCI La Vande, SCI Le Jas de Madame, Association Amival, SA Nouveaux Loisirs
01/07/2000
Mallet-Poujol Nathalie Directrice de recherche au CNRS – ERCIM, UMR 5815 – Université de Montpellier