Statut des journalistes professionnels
01/04/1997
BEAURAIN Nathalie Avocat à la Cour, Deprez Dian Guignot
3e table ronde les défis de l'unification du droit de la communication
01/05/2014
FRANÇOIS Lyn Maître de conférence à l'Université de Limoges.
Vice-doyen de la faculté de droit et des sciences économiques, codirecteur du Master II droit privé général et européen (CRED*-OMIJ EA 3177)
01/07/1995
CORNE François Avocats au Barreau de Paris SCP Corone & Barassi
2e table ronde mise en oeuvre et exécution des décisions de justice
01/05/2014
Philippe Annabelle Vice-procureur, chef de la section de la presse et de la protection des libertés auprès du Tgi de Paris
Débat préliminaire d'actualité quelle place pour l'article 1382 du code civil dans l'orbite de la liberté d'expression après l'arrêt de la 1re chambre civile du 10 avril 2013 ?
01/05/2014
Le monde n'est pas qu'à nous
01/04/2012
Cour d'appel, Paris, Pôle 5, ch. 1, 25 janvier 2012, SA Éditrice du Monde c/ Stés Messageries lyonnaises de presse et Sonora Média
Définition du journaliste professionnel : nature et lieu d'exercice de l'activité
01/03/2002
Conseil d'Etat, Sect. Contentieux, 24 octobre 2001, Chenot-Jeandot
Définition du journaliste professionnel : nature et lieu d'exercice de l'activité
01/03/2002
Cour de cassation, Ch. soc., 10 octobre 2001, Lefebvre c/ Centre national des jeunes agriculteurs
Haine en ligne
27/08/2020
Le Gunehec Renaud Avocat au Barreau de Paris - Normand et associés
2e table ronde. presse en ligne et droit à l'oubli
01/01/2011