Actualités (285)
Jurisprudence (1253)
Filtre par type de document
Doctrine (1775)
Chroniques et opinions (795)
Tribunes (89)
Cours et tribunaux (676)
Synthèses (123)
Décryptages (88)
Législation régulation(textes non commentés)(453)
Filtre thématique
Infractions de presse (234)
Procédure de presse (43)
Droits de la personnalité (65)
Communications électroniques (129)
Droit d'auteur/voisins (242)
Marques (38)
Publicité (90)
Audiovisuel (176)
Statut professionnel (123)
Droit économique des médias (34)
Vos résultats de recherche
3766 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
Fin de l'interdiction de publicité télévisée pour certains secteurs
01/11/2003
Décret n° 2003-960 du 7 octobre 2003 modifiant le décret n° 92-280 du 27 mars 1992 pris pour l'application des articles 27 et 33 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative
à la liberté de communication et fixant les principes généraux définissant les obligations des éditeurs de services en matière de publicité, de parrainage et de télé-achat
7 octobre 2003
Nom patronymique, dénomination sociale et marque : conditions d'usage et de dépôt
01/10/2003
NOM PATRONYMIQUE, DÉNOMINATION SOCIALE ET MARQUE : CONDITIONS D'USAGE ET DE DÉPÔT
Cour de cassation, Ch. comm., 6 mai 2003, Alain Ducasse c/ Société Alain Ducasse Diffusion
Diffamation
01/11/2003
Imputations diffamatoires et absence de bonne foi
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. correct., 6 décembre 2002, Enzo Hamilton et SARL Culture Press c/ Serge July, Hélène Lee et SARL Libération
Diffamation
01/11/2003
Imputations diffamatoires et absence de bonne foi de la part d'une personne interviewée
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. correct., 25 avril 2003, Falcone c/ Hurand
Journaliste
01/11/2003
Statut social du correspondant local de presse
Cour d'appel, Caen, 3e ch. sect. soc., 26 septembre 2003, Jacqueline de Bonfils c/ La Manche libre
Journaliste
01/11/2003
Incompétence de la juridiction prud'homale faute de rupture d'un contrat de travail le demandeur n'ayant pas la qualité de journaliste professionnel
Conseil des Prud'hommes, Nanterre, Sect. Encadrement, 17 juin 2003, Xavier René Marius de Nauw c/ Société Éditions Larivière SA
Nécessité de préciser l'entreprise éditrice dans l'ours du journal
01/11/2003
NÉCESSITÉ DE PRÉCISER L'ENTREPRISE ÉDITRICE DANS L'OURS DU JOURNAL
Cour de cassation, ch. crim., 23 avril 2003, Philippe Amaury
Eléments distinguant le statut de correspondant local de presse de celui de journaliste professionnel
01/11/2003
ELÉMENTS DISTINGUANT LE STATUT DE CORRESPONDANT LOCAL DE PRESSE DE CELUI DE JOURNALISTE PROFESSIONNEL
Cour d'appel, Caen, 3e ch. sect. sociale, 26 septembre 2003, Jacqueline Janssens de Bistoven épouse De Bonfils c/ La Manche Libre
Diffamation
01/11/2003
En matière de diffamation, le prévenu, qui offre de faire la preuve de la vérité des faits diffamatoires peut ensuite soutenir que les faits incriminés ne sont pas diffamatoires
Cour de cassation, ch. crim., 2 septembre 2003, Patrice Malchère c/ Christophe Busiakiewicz
Diffusion de films contenant des messages violents ou pornographiques a des mineurs : conditions d'application de l'article 227-24 du code penal
01/01/2004
DIFFUSION DE FILMS CONTENANT DES MESSAGES VIOLENTS OU PORNOGRAPHIQUES A DES MINEURS : CONDITIONS D'APPLICATION DE L'ARTICLE 227-24 DU CODE PENAL
Cour d'appel, Versailles, 7e ch., 13 octobre 2003, Association autonome des parents d'élèves des établissements de l'enseignement public de Viroflay (AAPE), consorts Delamarre c/ M. D. B. & autre
Sur le même sujet
Dossiers juridiques
21/05/2015
Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction
Voir le sommaire Voir tous les dossiers juridiquesVu - Lu - Reçu
Médiathèque
S'abonner à Legipresse
Feuilleter le dernier numéro