Mesures de soutien financier à l'industrie cinématographique et vidéographique

Le ministère de la Culture a publié le 24 octobre dernier une série de décrets modifiant la réglementation relative aux mesures de soutien financier à l'industrie cinématographique. Le décret n° 2003-1017 régit les conditions de dotations aux fonds d'aide à la création et à la production d'œuvres cinématographiques et de programmes audiovisuels mis en place par les collectivités territoriales. Le décret 2003-1018 précise la destination des subventions versées au Centre national de la cinématographie. Le troisième décret modifie le calcul des sommes à raison de la commercialisation par vente ou location sous forme de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public des œuvres cinématographiques.