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Date

Le renforcement du droit de la preuve en matière de diffamation

01/11/2007

LE RENFORCEMENT DU DROIT DE LA PREUVE EN MATIÈRE DE DIFFAMATION

Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 21 mai 2007, Robert Faurisson c/Robert Badinter et GEIE Arte

Du désert à la scène: droit moral et contrat de représentation

01/11/2007

DU DÉSERT À LA SCÈNE: DROIT MORAL ET CONTRAT DE REPRÉSENTATION

Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 20 juin 2007, La Comédie Française c/François Koltès

Référé

01/11/2007

Demande non justifiée de saisie d'images d'une personne destinées à un reportage

Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 19 septembre 2007, G. Valot c/Société Coyote et SA Métropole Télévision M6

Audiovisuel

01/11/2007

Annulation du rejet par le CSA de la candidature d'une chaîne thématique confessionnelle

Conseil d'Etat, 5e et 4e sous-sect., 21 septembre 2007, Société SITC

Vie privee

01/11/2007

Liberté de reprendre des éléments intimes de la vie privée sortis de la sphère de protection en raison d'une interview consentie par l'intéressée

Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch., 27 septembre 2007, J-P. Smet dit « Johnny Hallyday » et L. Smet Hallyday SNC Éditions Bauer (Décision définitive)

Lorsque le droit à l'image cède devant la liberté d'expression artistique

01/11/2007

Deux décisions qui suscitent « Tout plutôt que l'indifférence » (1)

Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civile, 9 mai 2007, I. Chastenet de Puysegur c/SA Éditions Gallimard La nouvelle revue française et François-Marie Banier

Lorsque le droit à l'image cède devant la liberté d'expression artistique

01/11/2007

Deux décisions qui suscitent « Tout plutôt que l'indifférence » (1)

Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civile, 25 juin 2007, Association Espace Tutelles et M. Dolibois c/François-Marie Banier et Éditions Gallimard

Droit a l'image

01/12/2007