Conditions de diffusion d'un procès pour crime contre l'humanité
01/04/2003
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. A, 22 janvier 2003, SA Société Histoire c/ Fédération nationale des déportés et internes résistants et patriotes
Posséder l'enfance ? l'image de l'enfant modèle au piège de l'art et du temps
01/02/2013
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 17 décembre 2012, E. Ionesco et a. c/ I. Ionesco et a.
Tentative de rupture d'un contrat de distribution de publications de presse
01/07/2001
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 11 mai 2001, Sociétés Coopé-Presse et Transports Presse c/ Sté Le Parisien libéré
Tentative de rupture d'un contrat de distribution de publications de presse
01/07/2001
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. A, 6 juin 2001, Sociétés Coopé-Presse et Transports Presse c/ Sté Le Parisien libéré
Droit a l'image
01/07/2008
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 29 mai 2008, Ségolène Royal c/Hachette Filipacchi Associés
Vie privée
01/07/2008
Cour de cassation, 1re ch. civ., 7 mai 2008, Alain Mainville c/ SPAM
Liberté d'expression
06/06/2023
Cour de cassation, (1re ch. civ. ), 8 février 2023, Assoc. L214
01/05/2007
Mallet-Poujol Nathalie Directrice de recherche au CNRS – ERCIM, UMR 5815 – Université de Montpellier
Publicité
01/09/2013
Cour de cassation, 1re ch. civ., 3 juillet 2013, Ricard c/ Anpaa
L'utilisation publicitaire de l'image du président de la république et de sa compagne
01/04/2008
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 5 février 2008, Carla Bruni Tedeschi c/Ryanair Ltd