L'ancienne identité de celui qui a légalement fait changer son nom est un élément de sa vie privée

Un particulier a assigné en référé, pour atteinte à sa vie privée, la société éditrice d'un journal ayant révélé son changement de nom, lequel « relèverait une faille chez celui qui procède à ce qui est au départ une dissimulation : honte avouée ou inavouée des origines et une certaine faiblesse de caractère ». Pour le débouter de sa demande, l'arrêt attaqué retient d'une part que, si ce dernier a bien été autorisé à prendre son nom actuel par décret du 23 juin 1977, l'insertion de cet acte administratif au Journal officiel l'a rendu public, permettant à chacun de le rapprocher d'un extrait d'acte de naissance de l'intéressé, de sorte que son nom d'origine échappe par nature à la sphère de sa vie privée, et, d'autre part, que la publication litigieuse est en rapport avec l'activité contestée du directeur d'un important service hospitalier, événement intéressant le public.

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