L'outrage à magistrat autorisé par l'immunité de l'article 41 de la loi de 1881
01/10/2013
Cour d'appel, Paris, Pôle 2, ch. 7, 5 juillet 2013, F. Beaufays c/ S. Saligari (Trois arrêts définitifs dans le même sens)
Christine angot et lionel duroy versus leurs personnages
01/11/2013
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 27 mai 2013, E. Bidoit c/ C. Angot et Flammarion
La prescription et le lien hypertexte : back to the future
01/06/2013
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 18 mars 2013, Société Automatic Express Machines Expresse Services (Amexs) et a.c/ Indigo Publications et a.
Condamnation ne fait pas preuve de culpabilité
01/06/2013
Cour de cassation, 1re ch. civ., 10 avril 2013, Pierre X. c/ Antoine Y.
Procédure de presse
03/10/2022
Cour de cassation, (ch. crim.), 20 septembre 2022, Mme C. et a.
Droit d'auteur
10/10/2022
Tribunal judiciaire, Paris, 25 août 2022, Syndicat National de l’Edition c/ SA Bouygues Telecom et a.
Posséder l'enfance ? l'image de l'enfant modèle au piège de l'art et du temps
01/02/2013
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 17 décembre 2012, E. Ionesco et a. c/ I. Ionesco et a.
Communication numérique
20/09/2022
Tribunal judiciaire, Paris, (jugement de référé), 8 juillet 2022, M. K. c/ Sté Meta Platforms Ireland Ltd et a.
Secret professionnel
01/01/2001
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 14 novembre 2000, Rouy c/ Autain
Diffamation
27/07/2022
Cour de cassation, (1re ch. civ. ), 11 mai 2022, M. P. JoxeCour de cassation, (1re ch. civ. ), 11 mai 2022, E. Brion