Racisme
01/06/2009
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 7 mai 2009, M. Tessier, Y. Calvi, Y.- M. Laulan c/Association Centre de recherche et d'action sur toutes les formes de racisme, association La Voix des Roms, association Union Rromani internationale
Procedure
01/04/2009
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. correct., 19 février 2009, Min. Pub.c/Lalin
Racisme
01/06/2009
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 7 mai 2009, M. Tessier, Y. Calvi, Y.- M. Laulan c/Association Centre de recherche et d'action sur toutes les formes de racisme, association La Voix des Roms, association Union Rromani internationale
Racisme
01/06/2009
Cour de cassation, ch. crim., 3 février 2009, AGRIF c/Richard X.
Diffamation
01/07/2009
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 2 juin 2009, AGRIF c/Charlie Hebdo et P. Val
Témoignage d'intérêt historique et apologie de crimes de guerre
01/06/2009
Cour européenne des droits de l'homme, 5e sect., 15 janvier 2009, Orban et autres c/France (Requête no 20985/05)
Procédure
01/02/2010
Cour de cassation, ch. crim., 10 novembre 2009, MRAP c/Paul X.
Injure
01/03/2010
Cour de cassation, ch. crim., 24 novembre 2009, Jacques X. dit Arthur c/Dieudonné Y.Y.
à propos des « licenciements facebook » : dazibao numérique et ordre social
01/02/2011
Conseil des Prud'hommes, Boulogne-Billancourt, Sect. Encadrement, 19 novembre 2010, S. Southiphong c/ SAS Alten SIR
Injure
01/02/2011
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 17 septembre 2010, Ministère public c/ Jérôme L.et a.