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L'enfant secret, dernier bastion de la vie privée d'un prince ?
01/05/2007
L'ENFANT SECRET, DERNIER BASTION DE LA VIE PRIVÉE D'UN PRINCE ?
Cour de cassation, 1re ch. civile, 27 février 2007, Hachette Filipacchi et a.c/ A. de Monaco
Injure religieuse
01/05/2007
Caricatures de Mahomet non constitutives d'injure religieuse
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 22 mars 2007, Société des habous et des lieux saints de l'Islam et Union des organisations islamiques de France c/ Ph. Val
Procédure
01/06/2007
Effets du désistement d'action sur les autres parties défenderesses
Cour de cassation, 1re ch. civ., 3 avril 2007, Société Le Parisien libéré et a.c/Mme Kantor épouse Colucci
Droit de réponse
01/06/2007
Droit de réponse en ligne: justification du refus d'insertion dès lors que la réponse comporte des assertions susceptibles de porter atteinte aux droits d'un tiers
Cour de cassation, 1re ch. civ., 3 avril 2007, Association départementale Élysée c/Société Le Parisien libéré et a.
Injure à raison de l'orientation sexuelle: les limites de la liberté d'«opinion»
01/06/2007
INJURE À RAISON DE L'ORIENTATION SEXUELLE: LES LIMITES DE LA LIBERTÉ D'«OPINION»
Cour d'appel, Douai, 6e ch., 25 janvier 2007, ACT UP Paris, Min. publ. et a.c/C. Vanneste
01/07/2007
La médiatisation de la personne décédée
MICHALSKI Cédric Cédric Michalski Doctorant à la Faculté de Droit de Nancy, Membre de l'ISCRIMED-CRDP, Chargé d'enseignement.
Caricatures, blasphème et défi
01/06/2007
CARICATURES, BLASPHÈME ET DÉFI
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 22 mars 2007, Société des habous et des lieux saints de l'Islam et autre c/Ph. Val
Absence de démenti et applicabilité de la loi de 1881
01/06/2007
ABSENCE DE DÉMENTI ET APPLICABILITÉ DE LA LOI DE 1881
Cour de cassation, 2e ch. civile, 25 janvier 2007, Patrick Balkany et Régie production Caraïbes c/Association Cristal et Nord Communication
Statut professionnel
01/06/2007
La prime d'ancienneté des journalistes pigistes doit être calculée, non en fonction du montant des salaires perçus par ceux-ci, mais par référence au Smic
Cour de cassation, Ch. soc., 24 janvier 2007, M. X.c/SNT France 3
Vie privée
01/04/2006
Un titre d'article en couverture d'un journal peut porter atteinte à la vie privée même si le contenu de l'article est licite
Cour de cassation, 1re ch. civ, 7 mars 2006, Mme Claire Chazal c/ Société Hachette Filipacchi associés
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