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Vie privÉe : les titres et lÉgendes de couverture s'apprÉcient indÉpendamment de l'article annoncÉ / Cours et tribunaux
VIE PRIVÉE : LES TITRES ET LÉGENDES DE COUVERTURE S'APPRÉCIENT INDÉPENDAMMENT DE L'ARTICLE ANNONCÉ
1/07/2006
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Accueil > Un titre d'article en couverture d'un journal peut porter atteinte à la vie privée même si le contenu de l'article est licite -
Vie privée
/ Jurisprudence
01/04/2006
Un titre d'article en couverture d'un journal peut porter atteinte à la vie privée même si le contenu de l'article est licite
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La divulgation par titre de presse d'un fait présenté comme relevant de la vie privée porte atteinte à celle-ci, peu important que l'objet réel de l'information soit tout autre et accessible au lecteur qui se reporte aux développements intérieurs de la publication. De plus, la reproduction d'une photographie illustrant une information illicite de vie privée méconnaît le droit de la personne concernée au respect de son image.
En l'espèce, un journal comportait en couverture un titre annonçant la terrible rupture entre une présentatrice de journal télévisé et son mari, accompagné d'une photographie du couple. L'article ainsi annoncé traitait en fait des menaces affectant les deux membres du ménage dans leurs activités professionnelles respectives. La Cour de cassation casse et annule l'arrêt de la cour d'appel qui déboutait la requérante de sa demande en réparation de l'atteinte alléguée à sa vie ...
Cour de cassation, 1re ch. civ, 7 mars 2006, Mme Claire Chazal c/ Société Hachette Filipacchi associés
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