Diffamation
01/03/2011
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 14 décembre 2010, J. Bompard c/ J-M. Le Pen
Injure
01/12/1997
Cour d'appel, Paris, 11e ch. A, 26 mars 1997, Front national c/ Saint-Afrique, Verret et la SA des Éditions du Jeudi
Responsabilité civile
01/11/1999
Cour d'appel, Versailles, 1re ch., 20 mai 1999, B. Devarrieux c/ Société CLM/BBDO
Vie privée
01/12/1999
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. C, 8 juin 1999, Depardieu c/ Hachette Filipacchi & Associés
Vie privée
01/12/1999
Cour d'appel, Paris, 1re ch. B, 28 mai 1999, Société Conception de presse c/ Naomi Campbell
Diffamation
01/01/2000
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 11 mai 1999, Fos et autres c/ D. Jeambar et autres.
Diffamation
01/04/2000
Tribunal de grande instance, Paris, Ch. de la presse, 7 décembre 1999, Crédit Lyonnais c/ B.Tapie et autre
Procédure
01/10/1997
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 27 mai 1997, G. Ménage c/ P. Barril
Google suggest : condamnation pour diffamation
01/12/2010
Cour d'appel, Paris, Pôle 1, ch. 2, 9 décembre 2009, Google Inc. c/ Direct Énergie
Diffamation
01/11/2005
Cour de cassation, ch. crim., 13 septembre 2005, M. Bakhsh c/ MM. Raimbaud, Brisard, Dasquie et les Éditions Denoël