Injure
29/09/2020
Cour d'appel, Paris, (pôle 2 - ch. 7), 9 septembre 2020, Salim M. c/ John Madison Cox
L'atteinte a la mémoire des morts
01/04/2007
Cour d'appel, Orléans, 2e ch. sect. 2, 27 juin 2006, M. Audinot c/ M. Labiau et a.
L'atteinte a la mémoire des morts
01/04/2007
Cour de cassation, 1re ch. civile, 12 décembre 2006, MM. X c/ M. Y
Procédure
01/03/2011
Cour d'appel, Paris, Pôle 1, ch. 3, 15 février 2011, M. Debray et a.c/ Mme Pruzniac et a.
Les nouvelles incriminations de la loi du 29 juillet 1881
01/04/2006
MÉCARY Caroline Avocat au Barreau de Paris, Membre du Conseil de l'ordre
2e table ronde. presse en ligne et droit à l'oubli
01/01/2011
Injure
12/07/2019
Tribunal de grande instance, Paris, (17e ch.), 28 juin 2019, John Madison Cox c/ Salim L.
Procédure de presse
27/07/2023
Grandjean Mathilde Docteure en droit public - Enseignante contractuelle, Université Paul-Valéry-Montpellier III - Membre associée du laboratoire CREDESPO, Université de Bourgogne-Franche-Comté
Injures
03/03/2020
Cour d'appel, Paris, (pôle 2 - ch. 7), 26 février 2020, L. Artufel c/ J-M. Morandini et a.
Atteinte à la réputation et à l'image d'une personne: quelle qualification?
01/07/2007
Cour de cassation, 1re ch. civile, 31 mai 2007, Société conception de presse et d'édition (SCPE) c/Mme Valton