Injures
01/03/2021
Cour d'appel, Paris, (pôle 2 - ch. 7), 18 février 2021, Association MRAP et a. c/ Dieudonné M. et a.
Débat introductif sur les critères de la bonne foi
01/03/2013
MONFORT Jean-Yves Conseiller à la chambre criminelle de la Cour de cassation
Délits de presse
01/10/2000
Cour de cassation, Ass. plén., 12 juillet 2000, Mme E. Delage de Luget, veuve Érulin c/ L'Événement du jeudi
Diffamation sur internet : compétence du tgi
01/10/2004
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. A, 5 mai 2004, S. Bern c/ P. de Hohenzollern
Le délit d'offense envers chef d'état étranger est-il compatible avec l'article 10 de la cedh ?
01/10/2002
Cour européenne des droits de l'homme, 25 juin 2002, Colombani et autres c/ France
01/09/2009
Bigot Christophe Avocat au Barreau de Paris
Injure
02/06/2022
Cour de cassation, (ch. crim.), 31 mai 2022, Cédric H.
Le délit d'offense envers chef d'état étranger est-il compatible avec l'article 10 de la cedh ?
01/10/2002
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. A, 3 juillet 2002, Ministère public et autres c/ M. Beccaria et autres
Vinci et le code
01/07/2005
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. B, 8 avril 2005, Sté JC Decaux Publicité Lumineuse et Sté de droit italien GIP c/ Association Croyances et Libertés
Racisme
01/09/2014
Tribunal de grande instance, Cayenne, (ch. des (comparutions immédiates), 15 juillet 2014, Mouvement Walwari c/A-S. Leclère et a.Un appel a été formé