Condamnation de l'auteur d'un « roman » pour atteinte à la vie privée
01/11/2011
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 7 septembre 2011, A. Borne c/ Patrick Poivre d'Arvor
état du droit de la communication
01/10/2007
MARTIN Jean Avocat au Barreau de Paris
3e table ronde les défis de l'unification du droit de la communication
01/05/2014
FRANÇOIS Lyn Maître de conférence à l'Université de Limoges.
Vice-doyen de la faculté de droit et des sciences économiques, codirecteur du Master II droit privé général et européen (CRED*-OMIJ EA 3177)
Article introductif
01/10/1995
RAVANAS Jacques Professeur à l'Université de droit, d'économie et des sciences d'Aix-Marseille III
01/04/2002
SÉ Valérie Avocat au barreau de Paris
Le contrôle des fictions du réel par le juge des référés : un impossible processus?
01/01/2007
Tribunal de grande instance, Nancy, 9e ch. réf., 3 octobre 2006, Consorts Laroche c/ France 3 et autres
Provocation
11/01/2024
Cour de cassation, (ch. crim.), 17 octobre 2023
1re table ronde. presse en ligne : quelles responsabilités ?
01/01/2011
Ader Basile Avocat au Barreau de Paris
Vie privée et droits à l'image : les nouveaux défis la protection des droits de la personnalité face à l'internationalisation des échanges
01/09/2009
KORZENIK David Professeur à la Cardozo School of New York (1)
Le contrôle des fictions du réel par le juge des référés : un impossible processus?
01/01/2007
Cour d'appel, Aix-en-Provence, 1re ch. C, 24 octobre 2006, Société Septembre Production c/ Consorts Rambla