01/03/2001
1er février 2001
Présomption d'innocence : nécessité de prouver l'implication du demandeur dans une procédure judiciaire en cours
01/03/2001
Cour d'appel, Paris, 1re ch. sect. B, 13 octobre 2000, Poullain c/ Éditions Maréchal Le Canard enchaîné
Le prix de la réutilisation de l'uvre de presse
01/04/2001
Cour de cassation, 1re ch. civ., 23 janvier 2001, Société le Berry Républicain
Droits des photographes d'agence sur leurs clichés
01/04/2001
Cour de cassation, Ch. soc., 24 janvier 2001, Stills Press Agency et autres c/ Pascal Victor et autres
Délits de presse en ligne : la cour de cassation se prononce sur l'application de la prescription de trois mois
01/04/2001
Cour de cassation, ch. crim., 31 janvier 2001, Annie Wilbert, dite Rousseau
Cession de droits d'auteur : nécessité de prévoir la durée et l'étendue des droits cédés
01/04/2001
Cour de cassation, 1re ch. civ., 23 janvier 2001, Édition Cercle d'Art
Diffamation
01/05/2001
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 27 février 2001, Consorts Erulin c/ Éditions Maréchal - Le Canard enchaîné et Michel Gaillard
Responsabilité
01/04/2001
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 24 janvier 2001, S. Gabet et autre c/ Sté Édition Jalou et autres
Droits des photographes d'agence sur leurs clichés
01/04/2001
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. sect. A, 13 décembre 2000, Francis Apesteguy et autres c/ Gamma Presse Image
Application de l'article 49 de la loi de 1881 aux instances civiles
01/03/2001
Cour d'appel, Paris, 1re ch. sect. B, 10 novembre 2000, Benveniste c/ Les Éditions Payot et Rivages