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/ Jurisprudence


01/04/2001


Publication, sans autorisation, de photographies d'une mannequin mineur et appel en garantie à l'encontre de l'agence de mannequins



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Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 24 janvier 2001, S. Gabet et autre c/ Sté Édition Jalou et autres
 
1er avril 2001 - Légipresse N°180
219 mots