AUDIOVISUEL

Le CSA vient de publier sur son site internet le bilan de la concertation publique portant sur la définition de l'œuvre audiovisuelle (voir LPn° 194, p. 97). Au terme de cette concertation, qui s'est déroulée de février à avril 2002, le Conseil estime que la définition de l'œuvre audiovisuelle posée par le décret n° 90-66 modifié réunit plus d'avantages qu'elle n'emporte de conséquences négatives, et que son application a su depuis dix ans s'adapter aux évolutions des contenus audiovisuels, répondant en cela aux goûts du public. Le Conseil considère que les décisions de qualification prises par le CNC et par lui, situées au confluent des intérêts des téléspectateurs, de la création et du marché, se rejoignent pour l'essentiel sur des programmes qui répondent au double critère du soutien financier et des quotas. Leurs différences d'appréciation sur un même programme demeurent marginales. Soucieux cependant de garantir la transparence de ses procédures et de répondre à la demande exprimée par une partie des professionnels de disposer d'une meilleure information, le Conseil publiera sur son site internet les qualifications attribuées aux différentes émissions.