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Pertinence 
Date
Diffamation
01/11/2000
Le devoir de bonne foi du journaliste rappelé par la Cour européenne des droits de l'homme
Cour européenne des droits de l'homme, 2 mai 2000, Bergen, Stidden et autres c/ Norvège
Cinéma
01/11/2000
Allégation de pratiques anticoncurrentielles dans la distribution de films
Cour d'appel, Paris, 1re ch. sect. A, 7 juin 2000, Sté Cinéma les 5 Royal c/ Sté Gaumont Buena Vista International
Vie privée
01/11/2000
Mise en ligne d'articles attentatoires à la vie privée
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. sect. A, 12 juillet 2000, Princesse Caroline de Hanovre, née Grimaldi et Prince Ernst-August de Hanovre c/ Hachette Filipacchi Presse
Vie privée
01/11/2000
Intervention du juge des référés pour atteinte à l'intimité de la vie privée
Cour d'appel, Paris, 14e ch. A, 12 mai 2000, SARL Conception de Presse c/ Funaro
Le point de départ de la prescription en matière de délits de presse sur l'internet
01/11/2000
LE POINT DE DÉPART DE LA PRESCRIPTION EN MATIÈRE DE DÉLITS DE PRESSE SUR L'INTERNET
Cour d'appel, Paris, Ch. d'accusation, 2e sect., 23 juin 2000, Min. Public c/ G. Bardin, R. Renom de la Baume
Droit à l'image
01/11/2000
Relation d'un événement d'actualité
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 22 septembre 2000, Broutin c/ Association Éthique et Liberté
Diffamation envers la mémoire des morts
01/01/2001
L'application de l'article 1382 du code civil en réparation des abus à la liberté d'expression est conforme à la Convention européenne des droits de l'homme
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. / presse, 16 novembre 2000, Consort Breyer c/ l'Express et Breyer c/ Calmann Levy (2 espèces)
Nom de domaine
01/01/2001
Liberté d'utilisation d'un signe voisin
Tribunal de grande instance, Nanterre, Ord. réf., 22 juin 2000, Sté Hachette Filipacchi c/ Sté Elle Inc.
Vie privée
01/03/2001
Pouvoirs du juge des référés
Cour de cassation, 1re ch. civ., 12 décembre 2000, Consorts Smet c/ Prisma Presse et Hachette Filipacchi (deux arrêts)
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