I- la protection du jeune public
01/04/2007
NAUDIN Odile Chargée de mission auprès du Défenseur des Enfants
I- la protection du jeune public
01/04/2007
BUFFLIER Isabelle Maître de conférences à l'Université Robert Schuman de Strasbourg
Délits de presse
01/10/2000
Cour de cassation, Ass. plén., 12 juillet 2000, Mme E. Delage de Luget, veuve Érulin c/ L'Événement du jeudi
01/07/2001
Ader Basile Avocat au Barreau de Paris
Production de pieces couvertes par le secret de l'instruction devant le juge civil
01/04/2004
Cour d'appel, Versailles, 9e ch. correctionnelle, 11 décembre 2003, M. Gaetner
Protection de la jeunesse
01/06/2004
Publications etrangeres : le conseil d'etat enjoint le premier ministre d'abroger le decret-loi de 1939
01/04/2004
Conseil d'Etat, Sect. Contentieux, 7 février 2003, Groupe d'information et de soutien des immigrés
Le droit a l'image, l'impertinence et le deshonneur
01/03/2004
Cour de cassation, 2e ch. civile, 11 décembre 2003, Société Nouvel Observateur du monde c/ Époux de Leffe et autres
Droit à l'image
01/03/2004
Cour de cassation, 2e ch. civ., 11 décembre 2003, SA Le Nouvel observateur du monde c/ M. et Mme De Leffe et autres
Le droit a l'image, l'impertinence et le deshonneur
01/03/2004
Cour de cassation, 2e ch. civile, 18 décembre 2003, Agence Magnum, Mme Meiselas, Société Télérama c/ Mme Saadna