Diffamation
01/06/2004
Cour de cassation, 2e ch. civ., 8 avril 2004, Sté Presse publications France c/ Sté Laboratoires Vitarmonyl
uvre collective : l'entrepreneur est titulaire originaire du droit moral
01/06/2004
Cour d'appel, Versailles, Ch. civ. réunies, 24 mars 2004, J.-M. Rillon c/ Capital Média
Un droit de critique des personnalités médiatiques ?
01/06/2004
Cour de cassation, 2e ch. civile, 22 janvier 2004, M. Dechavanne-Binot c/ G. Ponson et autres
uvre collective : l'entrepreneur est titulaire originaire du droit moral
01/06/2004
Tribunal de grande instance, Nanterre, 2e ch., 15 mars 2004, UFC Que choisir et autres c/ SFR
01/06/2004
BERTAUX Clara-Maud Doctorante, allocataire de recherche à l'Université Paris X Membre du Centre d'études juridiques
européennes et comparées (CEJEC) et du Centre d'études et de recherches sur les droits fondamentaux (CREDOF)
Diffamation
01/06/2004
Cour de cassation, 2e ch. civ., 5 février 2004, Hachette Filipacchi Associés c/ P. Poivre d'Arvor
Protection de la jeunesse
01/06/2004
Champ d'application de la cession légale du droit de reproduction par reprographie
01/07/2004
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 24 mars 2004, CFC et CCIP c/ Prisma Presse (décision définitive)
La diffamation exclut l'action en responsabilité civile : la cour de cassation persiste et signe
01/07/2004
Cour de cassation, 2e ch. civile, 5 février 2004, Hachette Filipacchi Associés c/ P. Poivre d'Arvor
La liberté de l'image dans tous ses états
01/09/2004
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civile, 14 mai 2003, R. Pensec c/ SNC Les Éditions Hatier