Procédure
01/07/2013
Cour de cassation, ch. crim., 14 mai 2013, Gilles X. et a.
01/10/2012
Mercier Aude Avocat au Barreau de Paris
Spécialiste en droit de la propriété intellectuelle
01/10/2012
STATUT PROFESSIONNEL
Conseil des Prud'hommes, Créteil, Sect. Industrie, 18 juillet 2012, S. Legrand c/ Éditions Larivière
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01/10/2012
Cour de cassation, 1re civ., 12 juillet 2012, (3 arrêts) Google Inc. Et Google France Pourvois n° 11-15165 et 11-15188, pourvoi n° 11-13666 et pourvoi n° 11-13669
Cachez cette cigarette que je ne saurais voir !
01/09/2012
Tribunal administratif, Montpellier, 6 avril 2012, Thierry T.
Publicité des alcools : liberté conquise, liberté déniée
01/09/2012
Cour d'appel, Paris, Pôle 1, ch. 2, 23 mai 2012, Anpaa c/ Sté Ricard et a.
Communication des industriels du tabac : tour d'horizon des décisions récentes
01/07/2012
Tribunal de grande instance, Paris, 31e ch. 1, 16 janvier 2012, Cnct c/ Dannemann Cigarrenfebrick et Altadis Distribution
Communication des industriels du tabac : tour d'horizon des décisions récentes
01/07/2012
Tribunal administratif, Montpellier, 6 avril 2012, Thierry T.
Publicité des alcools : liberté conquise, liberté déniée
01/09/2012
Cour de cassation, ch. crim., 15 mai 2012, Anpaa c/ Sté Ricard et a. (Aff. Jameson)
01/10/2012
HAZIOT Ingrid-Mery Avocat au Barreau de Paris Spécialisée en droit de la propriété intellectuelle