01/07/1999
BERGÉ Jean-Sylvestre Professeur à l’Université de Lyon - Membre de l'Institut universitaire de France
Vie privée
01/03/2000
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. sect. A, 22 septembre 1999, Cl. Chazal c/ Société Hachette Filipacchi Associés
Responsabilité du fournisseur d'hébergement
01/03/2000
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. sect. A, 8 décembre 1999, Lynda Lacoste c/ Société Multimania Production et autres
Diffamation envers la mémoire des morts
01/10/2000
Cour de cassation, Ass. plén., 12 juillet 2000, Érulin c/ Société L'Événement du Jeudi et autres
Diffamation envers la mémoire des morts
01/10/2000
Cour de cassation, Ass. plén., 12 juillet 2000, Époux Collard
Diffamation
01/10/2000
Cour d'appel, Nancy, 1re ch. civ., 19 juin 2000, Caisse c/ de Chaisemartin
Droit d'auteur
01/11/2000
Cour d'appel, Lyon, 1re ch., 22 juin 2000, Consorts E., SA Le Serveur administratif c/ SARL Éditions Législatives, SA Jet on Line, SA France Télécom
Vie privée
01/11/2000
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. sect. A, 12 juillet 2000, Princesse Caroline de Hanovre, née Grimaldi et Prince Ernst-August de Hanovre c/ Hachette Filipacchi Presse
Vie privée
01/11/2000
Cour d'appel, Paris, 14e ch. A, 12 mai 2000, SARL Conception de Presse c/ Funaro
Injure
01/10/2000
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 14 juin 2000, Association Guides et Scouts d'Europe c/ Cl.Perdriel et autres