Les rédacteurs de sites internet peuvent-ils bénéficier de la carte de presse?
01/01/2008
Conseil d'Etat, 6e et 1re sect. réunies, 26 juillet 2007, M.A.
La liberté d'illustration sous étroite surveillance
01/10/2007
Cour de cassation, 1re ch. civ., 14 juin 2007, M. et A. Benarija c/ Société Agence Rapho et Éditions Belin
Diffamation
01/10/2007
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 24 janvier 2007, A. Gombert c/SARL Libération et a.
Franc-maçonnerie, vie privée et information du public
01/05/2007
Cour de cassation, 1re ch. civile, 24 octobre 2006, Groupe Expresse-Expansion et a.c/ J. Copin et a.
Responsabilité
01/05/2007
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. A, 7 mars 2007, SA Éditions Robert Lafont et a.c/ Comité de défense de la cause arménienne et a.
01/05/2007
Bénard Laëtitia Avocat au Barreau de Paris Allen & Overy LLP Alexandre Rudoni Avocat au Barreau de Paris Allen & Overy LLP
Droit a l'image
01/05/2007
Cour d'appel, Bordeaux, 5e ch., 1er février 2007, Mme Berrouet Annie et a c/ SA L'imprimerie nationale et a.
Droit a l'image
01/05/2007
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civile, 5 mars 2007, Mme Mous et a.c/ Société Le Parisien et a.
Internet
01/05/2007
Cour de cassation, 1re ch. civile, 13 mars 2007, M. Gevin et a.c/ Syndicat confédération maritime et a.
Injure religieuse
01/05/2007
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 22 mars 2007, Société des habous et des lieux saints de l'Islam et Union des organisations islamiques de France c/ Ph. Val