Droits d'auteur des collaborateurs de la rédaction
01/04/1997
MORANT Frédéric Directeur des Editions fiscales des Editions Lamy
Le contrôle de la communication commerciale à la télévision
01/01/1998
ANGELO Didier TF1 - Conseiller en droit audiovisuel
Les primes autopayantes confrontées à la législation sur le prix du livre
01/05/2002
Cour de cassation, Ch. comm., 29 janvier 2002, Sté Esso c/ Sté Dargaud et Sté Lucky Productions
Les aides à l'audiovisuel
01/01/1999
PALLUEL Christine Déléguée cinéma du Syndicat des producteurs indépendants
01/04/2000
AUVRET Patrick Professeur à l'Université Nice-Sophia Antipolis (Cedore)
Le droit d'auteur limité par l'espace public
01/03/2000
Cour d'appel, Paris, 1re ch. sect. A, 14 septembre 1999, Société civile ADAGP c/ Société ADR Productions
Champ d'application de la licence légale d'utilisation de phonogrammes
01/03/1998
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. A, 24 septembre 1997, MM. Bangalter, De Homem Christo et autres c/ France 2
Les problèmes spécifiques du on-line
01/04/1995
BAUMGARTNER Astrid Avocat au barreau de New York CABINET GIDE, LOYRETTE ET NOUEL
Droit d'auteur
01/04/1998
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 30 septembre 1997, P. Duribreux et autres c/ Société Les Muses Production et autres