Droit de réponse
01/03/2010
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 5 octobre 2009, Association Autonome de Solidarité de la Seine c/Fédération des Autonomes de Solidarité Laïques
Distinction entre information rédactionnelle et publicité indirecte en faveur du tabac
01/12/2009
Cour d'appel, Versailles, 21e ch., 13 octobre 2009, Association d'aide aux victimes du tabagisme c/Société SA les Échos Communication
Nouvelles pierres à l'édifice jurisprudentiel du statut du journaliste pigiste
01/12/2009
Cour de cassation, Ch. soc., 29 septembre 2009, Mme X.c/Bayard Presse
Loi hadopi: premières décisions sur la responsabilité allégée du directeur de la publication d'un site internet
01/12/2009
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 9 octobre 2009, C. Chazal c/Zephir
Provocation a la discrimination
01/12/2009
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 20 octobre 2009, LICRA et Association Atheturk c/Roquette et Pons
Internet
01/12/2009
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 9 octobre 2009, H & K SARL et A. Rau c/Google France et Auféminin.com
Droit de réponse
01/12/2009
Cour d'appel, Paris, Pôle 1, ch. 4, 9 octobre 2009, SOS Pelerin c/Meridianis Voyages
Droit d'auteur
01/12/2009
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sec., 9 octobre 2009, H & K SARL et A. Rau c/Google France et Auféminin.com
Nouvelles pierres à l'édifice jurisprudentiel du statut du journaliste pigiste
01/12/2009
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. sect. soc., 3 novembre 2009, SGJ-FO, SNJ, SNJ-CGT c/Syndicat de la Presse quotidienne nationale et autres
Publicité en faveur de l'alcool: précisions sur la représentation symbolique de l'origine du produit
01/01/2010
Cour d'appel, Paris, Pôle 1, ch. 3, 6 octobre 2009, Association nationale de prévention en alcoologie et addictologie c/SAS Brasseries Kronenbourg