L'auteur d'une photographie d'un chanteur, et le producteur de cette dernière, constatant sa mise à disposition sur un site internet ainsi que sur un moteur de recherche sans qu'ils aient donné d'autorisation en ce sens, les assignaient pour contrefaçon aux fins de voir procéder au déréférencement de la photographie en cause des sites litigieux et indemniser pour l'atteinte portée aux droits moraux et patrimoniaux de l'auteur. Le site internet, informé des droits de l'auteur sur la ...
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 9 octobre 2009, H & K SARL et A. Rau c/Google France et Auféminin.com