Responsabilité
01/11/2003
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 11 décembre 2002, Élie Brun c/SA Éditions Albin Michel et autres
Procédure
01/09/2003
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 18 novembre 2002, Mouline, Laffont c/ SARL Libération
Diffamation envers un fonctionnaire public
01/10/2003
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. correct., 18 mars 2003, Jean-François Copé c/ Marc Tellene dit Karl Zéro
Diffamation
01/10/2003
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 28 avril 2003, Lionel Coste c/ Association mieux prescrire et Patrick Di Maria
Procédure
01/12/2002
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 25 février 2002, G. Hess c/ J.-M. Burn et F. Julien
Droit de réponse
01/11/2002
Cour de cassation, ch. crim., 25 juin 2002, Sté Éditions scientifiques et autre
Diffamation
01/09/2001
Cour d'appel, Versailles, 1re ch. 2e sect., 27 avril 2001, Axa conseil c/ Monnier
Diffamation
01/10/2001
Cour d'appel, Riom, 1re ch. civ., 5 juillet 2001, Caisse régionale du Crédit agricole mutuel du Cantal c/ Muet
Diffamation
01/10/2001
Tribunal de grande instance, Avignon, Ord. réf., 9 juillet 2001, Ben Dacha c/ Ponson et Société de Conception de Presse
Publicité
01/10/2001
Cour d'appel, Versailles, 12e ch. sect. 2, 29 mars 2001, Syndicat de la distribution directe c/ Médiapost