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Accueil > Imputation diffamatoire contre une société d'assurance -

Diffamation
/ Jurisprudence


01/09/2001


Imputation diffamatoire contre une société d'assurance



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Les imputations de « prendre les gens pour des cons» de « persévérer à se foutre de la gueule des salariés comme de ses clients», d'avoir « des pratiques de gangsters», « d'être de retour au Moyen Âge», illustrées par la relation de prétendus exemples, constituent des allégations et imputations portant atteinte à l'honneur et à la considération de la société demanderesse. Le prévenu ne peut pas prétendre être de bonne foi en soutenant avoir agi en sa qualité de ...
Cour d'appel, Versailles, 1re ch. 2e sect., 27 avril 2001, Axa conseil c/ Monnier
 
1er septembre 2001 - Légipresse N°184
148 mots