Les abus de la liberté d'expression prévus et réprimés par la loi du 29 juillet 1881 ne peuvent être réparés sur le fondement de l'article 1382 du code civil. En l'espèce, la demanderesse fait grief aux défendeurs d'avoir affirmé que son défunt mari avait été « plus que l'amant» de Charles Trenet, cette affirmation « emportant nécessairement l'assertion selon laquelle celui-ci était homosexuel» alors que « cette allégation est parfaitement fausse et mensongère». Or, la ...
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 25 février 2002, G. Hess c/ J.-M. Burn et F. Julien