Impossibilité d'obtenir réparation sur le fondement de l'article 1382 du code civil d'atteintes relevant de la loi de 1881

Les abus de la liberté d'expression prévus et réprimés par la loi du 29 juillet 1881 ne peuvent être réparés sur le fondement de l'article 1382 du code civil. En l'espèce, la demanderesse fait grief aux défendeurs d'avoir affirmé que son défunt mari avait été « plus que l'amant» de Charles Trenet, cette affirmation « emportant nécessairement l'assertion selon laquelle celui-ci était homosexuel» alors que « cette allégation est parfaitement fausse et mensongère». Or, la ...