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Vers une remise en cause de l'unicité du procès de presse ? la position de la 1re chambre civile de la cour de cassation
01/01/2011
Débat préliminaire
Bigot Christophe Avocat au Barreau de Paris
Vers une remise en cause de l'unicité du procès de presse ? la position de la 1re chambre civile de la cour de cassation
01/01/2011
Débat préliminaire
CRÉDEVILLE Anne-Elisabeth Conseiller à la 1re chambre de la Cour de cassation
1re table ronde. presse en ligne : quelles responsabilités ?
01/01/2011
Éditeur de contenus ou éditeur de services ?
Presse en ligne et responsabilité des prestataires
CASTETS-RENARD Céline Membre de l’Institut universitaire de France (IUF),
Professeur, Université Toulouse 1 Capitole, IRDEIC,
Co-Directrice du Master 2 Droit et Informatique
3e table ronde le statut social et fiscal de la presse en ligne
01/01/2011
La définition du journaliste de presse en ligne ou le sortilège du nombril
Gras Frédéric Avocat au Barreau de Paris
3e table ronde le statut social et fiscal de la presse en ligne
01/01/2011
Rapport de synthèse
Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
La liberté de l'image dans tous ses états
01/09/2004
LA LIBERTÉ DE L'IMAGE DANS TOUS SES ÉTATS
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civile, 14 mai 2003, R. Pensec c/ SNC Les Éditions Hatier
Débat préliminaire. question prioritaire de constitutionnalité et droit des médias
01/03/2012
Question prioritaire de constitutionnalité et loi sur la presse
GUÉRIN Didier Conseiller à la chambre criminelle de la Cour de cassation
Débat préliminaire. question prioritaire de constitutionnalité et droit des médias
01/03/2012
La 17e chambre du tribunal de grande instance de Paris et la question prioritaire de constitutionnalité
BOYER Joël Conseiller à la cour d'appel de Paris
1re table ronde. l'information avant le procès
01/03/2012
Le secret de l'enquête et de l'instruction, le recel et le secret des sources
LÉVY Jean-Paul Avocat au barreau de Paris
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