Référé
01/05/2007
Tribunal de grande instance, Nanterre, Ord. réf., 23 mars 2007, J.-L. Delarue c/ Société de Conception Presse et d'Édition
Caricatures, blasphème et défi
01/06/2007
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 22 mars 2007, Société des habous et des lieux saints de l'Islam et autre c/Ph. Val
Droit d'auteur
01/07/2007
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 14 mars 2007, Société Moulinsart et a.c/SCP Gilles Neret- Minet et a.
Obligation d'attraction et oeuvre de collaboration contrefaisante
01/06/2007
Cour de cassation, 1re ch. civile, 5 juillet 2006, L. Lambert c/C. Zidi et J. Cameron
Référé
01/06/2007
Cour d'appel, Paris, 14e ch. A, 3 mai 2007, L. Pieuchot et L. Schmid c/La commune d'Issy les Moulineaux et A. Santini
Responsabilité
01/06/2007
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. B, 2 février 2007, Régis S.c/Carrefour
Droit d'auteur
01/07/2007
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 14 mars 2007, Société Moulinsart et a.c/SCP Gilles Neret- Minet et a.
Référé
01/07/2007
Tribunal administratif, Amiens, Ord. réf., 26 février 2007, SA Presse de L'Oise
Publications d'annonces judiciaires et légales
01/07/2007
Tribunal administratif, Amiens, Ord. réf., 26 février 2007, Société Presse de l'Oise
Publicité: la caricature peut-elle constituer une excuse au dénigrement?
01/07/2007
Cour de cassation, Ch. com., 30 janvier 2007, Société Orangina c/Centre d'études et de documentation du sucre