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Pertinence 
Date
Diffamation envers un fonctionnaire public
01/10/2003
Admission du bénéfice de la bonne foi et qualification du critère de l'enquête sérieuse
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. correct., 18 mars 2003, Jean-François Copé c/ Marc Tellene dit Karl Zéro
Diffamation envers un fonctionnaire public
01/10/2003
Allégations diffamatoires accusant un maire d'être impliqué dans une manuvre politique d'une gravité certaine
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. correct., 18 mars 2003, Jean-François Copé c/ Marc Tellene dit Karl Zéro
Indexation automatique de sites : non responsabilité du moteur de recherche
01/10/2003
Laurence Tellier-Loniewski Avocat au Barreau de Paris Cabinet Alain Bensoussan-Avocats
Tribunal de grande instance, Paris, Ordonnance de référé, 12 mai 2003, Mlle Laure Pester dite Lorie c/M. Géraume Schweitzer
Vie privée
01/10/2003
Interdiction d'une publication justifiée par une atteinte à l'intimité de la vie privée
Cour de cassation, 1re ch. civ., 9 juillet 2003, Société Le Figaro et Mme Chandernagor
Journaliste
01/10/2003
Refus non fautif de journalistes de communiquer des documents servant de base à la mise en cause de la personne qu'ils interviewent
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 27 mai 2002, Hervé Le Bras c/ SA Éditrice du Monde, Pascale Kremer et Sylvia Zappi
Journaliste
01/10/2003
Recevabilité d'une action fondée sur l'article 1382 du code civil et relative au refus par des journalistes de communiquer à la personne interviewée certains documents concernant cette dernière
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 27 mai 2002, Hervé Le Bras c / SA Éditrice du Monde, Pascale Kremer et Sylvia Zappi
Diffamation
01/10/2003
Allégations diffamatoires caractérisées par la remise en cause de l'indépendance et de la compétence d'un journaliste
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 28 avril 2003, Lionel Coste c/ Association mieux prescrire et Patrick Di Maria
Diffamation raciale : prise en compte du contexte dans lequel s'inscrivent les propos
01/09/2003
DIFFAMATION RACIALE : PRISE EN COMPTE DU CONTEXTE DANS LEQUEL S'INSCRIVENT LES PROPOS
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. B, 15 mai 2003, Association Avocats sans frontières, LICRA c/ P. Assouline, J.-M. Cavada, R. Hawa Tawill, Société nationale de radiodiffusion Radio France
Retransmission audiovisuelle des activités physiques et sportives
01/10/2003
La loi Lamour et les droits de retransmission sur les manifestations sportives : « To have and have not »
PERLEMUTER Jérôme Avocat à la Cour, Salans, Hertzfeld & Heilbronn
Diffamation
01/09/2003
Reconnaissance de la bonne foi en l'absence d'animosité personnelle du journaliste qui a mené une enquête sérieuse
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. A, 18 juin 2003, Cochi, Sté Point de vue c/ Roi Leka 1er d'Albanie
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