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29 résultats filtrés triés par pertinence.
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Pertinence 
Date
Droit d'auteur
01/09/2005
L'exception de courte citation ne saurait recevoir application à la reproduction par un magazine du trophée de la coupe du monde de football
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 9 mars 2005, FIFA c/SNC Hachette Filipacchi Associés - HFA
Droit d'auteur
01/12/2011
Précisions sur la titularité du droit moral d'un artiste après son décès
Cour d'appel, Paris, Pôle 3, ch. 1, 21 septembre 2011, N. Hasle c/ La Ville de Paris
Apparition à titre non accessoire d'une uvre d'art dans une photographie de magazine
01/11/2002
Photographies non autorisées de l'uvre d'autrui : dernières impressions jurisprudentielles
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. sect. A, 27 mai 2002, G. Treppoz c/ SNC Hachette Filipacchi
01/10/2001
Les marchés publics et la propriété intellectuelle
LABBOUZ Corinne Directeur associé – Axes Management Chargée d'enseignement Université Paris XII et ESC Bordeaux
01/01/2002
Position de l'AGESSA concernant la qualification des rémunérations des collaborateurs dans le domaine de la presse et de la communication
ALLAIN Annie Directeur, Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs (AGESSA)
Le droit d'auteur français est-il adapté aux entreprises de communication ?
01/01/2003
L'adaptation du droit d'auteur de la création salariée à l'entreprise
CARON Christophe Agrégé des Facultés de droit, Professeur à la Faculté de droit de Paris XII
Droit d'auteur
01/12/1998
Utilisation non autorisée d'une sculpture comme décor d'une publicité
Cour d'appel, Versailles, 1re ch., 15 janvier 1998, Société Movie Box
Droit d'auteur
10/01/2019
Propriété littéraire et artistique (Novembre 2017 – Novembre 2018)
Alleaume Christophe Professeur à l’Université de Caen Basse-Normandie, Directeur de l’Institut Demolombe (EA 967), Avocat associé [Apollinaire société d'avocats]
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