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Pertinence 
Date
Procédure
01/12/1999
L'ordonnance de renvoi devant le tribunal purge les nullités de l'instruction en matière de diffamation
Cour d'appel, Paris, 11e ch., 14 avril 1999, P. Blanchet et autres c/ N. Abdi et S. July
Procédure
01/12/1999
Assignation de l'auteur des propos en diffamation au siège de l'association qu'il préside et conditions d'un grief
Cour d'appel, Paris, 1re ch. B, 21 mai 1998, Nedelec c/ Baal
Le pouvoir de requalification du juge en droit de la presse
01/12/1999
Du pouvoir de requalification du juge en droit de la presse
Tribunal de grande instance, Nanterre, 8 juin 1999, A.C. Pontabry c/ Société de Conception Presse et Goavec
Le pouvoir de requalification du juge en droit de la presse
01/12/1999
Du pouvoir de requalification du juge en droit de la presse
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. sect. C, 8 juin 1999, G. Depardieu c/ Hachette Filipacchi Associés
Diffamation
01/01/2000
Diffamation sur internet (pages personnelles) et absence de preuve de la bonne foi
Tribunal d'instance, Puteaux, 28 septembre 1999, AXA Conseil Iard et AXA Conseil Vie c/ C. M. et C. Sapet.
Procédure
01/01/2000
Incompétence du tribunal d'instance pour connaître de propos diffamatoires inclus dans un guide diffusé sur internet
Tribunal d'instance, Paris, 11e arrondissement, 3 août 1999, Société Group Tests c/ Société Groupe Worldnet.
Responsabilité civile
01/03/2000
Liberté d'expression et excès constitutif de faute
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 1er septembre 1999, CNAJMJ c/ A. Gaudino et Éditions Albin Michel
Injure
01/03/2000
Distinction entre la diffamation et l'injure
Cour de cassation, 2e ch. civ., 16 décembre 1999, Z. de Lussy et autre c/ Ch. Chombeau
Diffamation
01/04/2000
Modification d'une action fondée sur l'article 1382 en action en diffamation
Tribunal de grande instance, Aurillac, 11 août 1999, Centre hospitalier de Mauriac c/ Sciences & Avenir
Diffamation
01/04/2000
Les éléments constitutifs de la diffamation envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur appartenance à une religion déterminée
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 9 septembre 1999, Association des Témoins de Jéhovah c/ Le Figaro, Bouilhet, Pesenti
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