Diffamation
01/02/2012
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 22 novembre 2011, C. Halter et a. c/ R. Dati
Droit d'auteur
04/11/2021
Cour d'appel, Paris, (pôle 5 - ch.2), 8 octobre 2021, M. K. S. c/ France Télévisions, Gamma-Rapho et a.
Secret des sources
01/05/2007
Tribunal de commerce, Paris, Ord. réf., 6 mars 2007, Société Dexsil Labs France c/ Société Santé Port Royal
Fuzz : première qualification d'hébergeur pour un site agrégateur de contenus
01/01/2009
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. B, 21 novembre 2008, Bloobox Net c/ O. Martinez
Liberté d'expression
12/07/2022
Cour de cassation, (ch. soc.), 20 avril 2022, M. S. dit « Tex »
L'histoire d'un mec dans les frontières de l'évidence et de l'urgence
01/12/2008
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. A, 14 octobre 2008, Soc. Prod. et Ed. Paul Lederman c/SAS Cipango, SA. Studio 37, SAS France 2 Cinéma
L'histoire d'un mec dans les frontières de l'évidence et de l'urgence
01/12/2008
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 14 octobre 2008, Soc. Prod. et Éd. Paul Lederman c/SAS Cipango, SA Studio 37, SAS France 2 Cinéma
Modification du régime des archives
01/10/2008
Code du patrimoine
Procédure
01/07/2008
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 1er avril 2008, P. Ambrogi, Le groupe sénatorial RDSE et P. Laffitte c/ Société Marianne
Vers un rééquilibrage des responsabilités entre éditeur et hébergeur?
01/06/2008
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 15 avril 2008, J.-Y. Lambert dit Lafesse et a.c/SA Dailymotion