Création, diffusion et partage de contenus en ligne: l'amateur confronté aux règles de la propriété intellectuelle
01/05/2008
Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
Les responsabilités de l'amateur internaute au regard du droit de la presse
01/05/2008
Grébert Christophe de www.monputeaux.com*
La loi du 29 juillet 1881 doit-elle s'appliquer dans toute sa rigueur au blogueur bénévole?
01/07/2006
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 17 mars 2006, Commune de Puteaux c/ M. Grebert
La dépénalisation en question
01/06/2010
2e table ronde. presse en ligne et droit à l'oubli
01/01/2011
ELKAÏM Yoram Directeur juridique Google, Europe du Sud et de l'Est, Moyen-Orient et Afrique
Les amendements « presse » de la loi hadopi : nouveaux droits, nouvelles responsabilités
01/06/2010
LAGARDE Jean-Louis Avocat au Barreau de Paris
Fluctuations jurisprudentielles relatives au calcul de la prime d'ancienneté des pigistes
01/11/2005
Cour d'appel, Paris, 18e ch. C., 24 mars 2005, Renvoi après cassation Philippe Bonduel et autres c/ Publications Bonnier SA et autres
Le pied de nez du droit à l'image à la loi du 29 juillet 1881 sur la presse
01/11/2005
Cour de cassation, 1re ch. civ., 5 juillet 2005, Sté L'Équipe c/ F. Danloux
Statut professionnel
01/03/2003
Conseil des Prud'hommes, Boulogne-Billancourt, 6 janvier 2003, B. Carrière c/ SNC L'Équipe
Journaliste
01/04/2000
Conseil des Prud'hommes, Paris, 2 septembre 1999, Robert c/ Éditions Jean-Michel Place l'architecture d'aujourd'hui